Politique de confidentialité
Le Domaine de la Périnade attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
- Dénomination
- Domaine de la Périnade — SARL
- Adresse
- La Périnade, 11170 Pezens — Aude (11)
- Contact données personnelles
- contact@domainedelaperinade.com
2. Données collectées et finalités
2.1 Commandes en ligne
Données collectées : nom, prénom, adresse de livraison/facturation, e-mail, téléphone, données de paiement (traitées par Stripe — non stockées par le Domaine). Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD). Durée de conservation : 3 ans après le dernier achat pour les données client ; 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 C. Commerce).
2.2 Formulaire de contact
Données collectées : prénom, nom, e-mail, téléphone, message. Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6(1)(f) RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange.
2.3 Newsletter
Données collectées : adresse e-mail. Base légale : consentement (art. 6(1)(a) RGPD) — double opt-in requis. Durée de conservation : jusqu'à désinscription + 3 ans pour preuve du consentement.
2.4 Données de navigation (analytics)
Outil : Google Analytics 4 (GA4), fourni par Google LLC. Base légale : consentement via gestionnaire de cookies (art. 6(1)(a) RGPD). Durée de conservation : 13 mois (recommandation CNIL). Les données sont transmises à Google LLC (États-Unis), encadrées par des Clauses Contractuelles Types (Décision 2021/914).
3. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le cadre strict de leurs missions : - Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement) — traitement sécurisé des transactions. - [À compléter : hébergeur du site] — hébergement des données. - [À compléter : outil newsletter, ex. Mailchimp] — si applicable, gestion newsletter. - Google LLC (Google Analytics 4) — mesure d'audience. Le Domaine de la Périnade ne cède ni ne vend vos données à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Stripe : société de droit irlandais avec traitement possible aux États-Unis — encadré par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914). Google LLC (Google Analytics 4) : traitement aux États-Unis, encadré par des Clauses Contractuelles Types.
5. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès à vos données. - Droit de rectification. - Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »). - Droit à la limitation du traitement. - Droit à la portabilité. - Droit d'opposition. - Droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez : contact@domainedelaperinade.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés sur ce site, consultez notre Politique cookies disponible sur www.domainedelaperinade.com/cookies.
7. Sécurité
Le Domaine de la Périnade met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : [À compléter : date]