Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Dénomination

Domaine de la Périnade — SARL

Adresse

La Périnade, 11170 Pezens — Aude (11)

SIREN

880 183 629

TVA intracommunautaire

FR21 880 183 629

E-mail

contact@domainedelaperinade.com

Téléphone

+33 6 61 99 93 77

2. Produits

Le Domaine de la Périnade commercialise des vins AOP Minervois et IGP Pays d'Oc produits sur le domaine familial (40 ha de vignes, Aude, Languedoc), ainsi que des collaborations en édition limitée (gamme Les Frenchies, Crazy Horse Paris). Les caractéristiques essentielles des produits (appellation, millésime, contenance, description) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. La teinte de l'étiquette peut varier légèrement selon les millésimes. Les vins sont disponibles à la vente sous réserve de stock.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA 20 % incluse. Le Domaine de la Périnade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Gamme de prix (à titre indicatif) : de 14,00 € à 33,00 € par bouteille (75 cl ou 150 cl), et de 79,00 € à 158,00 € pour les coffrets.

4. Commande

Toute commande sur www.domainedelaperinade.com est soumise aux conditions cumulatives suivantes : - Le client doit être âgé de 18 ans révolus (certification obligatoire au moment du paiement). - Le client doit résider dans une zone de livraison éligible. - Le client doit disposer d'un moyen de paiement valide. La commande n'est considérée comme définitivement confirmée qu'après encaissement effectif du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. Le Domaine de la Périnade se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les moyens de paiement acceptés sont : carte Visa, Mastercard et les moyens compatibles Stripe. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par le Domaine de la Périnade ; elles sont transmises directement et exclusivement à Stripe via une connexion SSL/TLS chiffrée. L'authentification forte du client (SCA) est activée conformément à la directive européenne DSP2.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis le domaine (Aude, 11), via ⚠️ EN ATTENTE — transporteur longue distance (réponse Stéphane Arnal), dans les 24 heures ouvrées suivant la confirmation de paiement. Délai de livraison indicatif : 48 à 72 heures en France métropolitaine. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas d'affluence ou d'événement exceptionnel. Zones desservies : France métropolitaine. Livraison dans l'Union européenne sur demande préalable (contacter le domaine avant commande). [À compléter : liste des pays UE acceptés]. Frais de livraison : offerts dès 80 € d'achat TTC ; [À compléter : grille tarifaire complète selon zone]. Les bouteilles sont expédiées avec un emballage adapté au transport de vins. En période de forte chaleur (juin à août), un emballage isotherme est inclus. En cas de colis perdu ou non livré dans le délai annoncé, le client est invité à contacter le domaine à contact@domainedelaperinade.com. Une solution (réexpédition ou remboursement) sera proposée dans les 14 jours ouvrés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Domaine de la Périnade, par e-mail à contact@domainedelaperinade.com ou par courrier à l'adresse du siège social, avant l'expiration du délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (bouteilles non ouvertes, emballage intact) à l'adresse : Domaine de la Périnade, La Périnade, 11170 Pezens. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

⚠️ À valider par un avocat : l'art. L221-28 12° C. Conso prévoit une exception pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Son application au vin de domaine devra être confirmée. En l'état, le droit de rétractation est maintenu pour tous les produits.

8. Garanties légales

Tous les produits du Domaine de la Périnade bénéficient des garanties légales suivantes : - Garantie légale de conformité : art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation (2 ans à compter de la délivrance). - Garantie contre les vices cachés : art. 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux (bouteille cassée à la livraison, bouchon défaillant avéré), le client contacte contact@domainedelaperinade.com avec photos à l'appui. Le Domaine de la Périnade procédera au remplacement ou au remboursement intégral.

9. Santé publique — Loi Évin

La vente d'alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans (art. L3342-1 du Code de la santé publique). Le client certifie être majeur lors de la validation de sa commande. Conformément à l'article L3323-4 du Code de la santé publique : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail, données de paiement via Stripe) sont traitées par le Domaine de la Périnade pour les finalités suivantes : traitement de la commande, livraison, service après-vente, obligations légales (comptabilité). Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur www.domainedelaperinade.com/confidentialite.

11. Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : ⚠️ EN ATTENTE — médiateur à choisir + adhésion à faire (réponse Stéphane Arnal). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Carcassonne sont compétents, sans préjudice des dispositions d'ordre public protégeant le consommateur.